Pauses d'allaitement
Les agents régionaux des SPR* et OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale ont droit à une pause au travail pour allaiter ou tirer leur lait. Ce droit prévoit d'interrompre le travail, une ou deux fois par jour, pendant une demi-heure.
Conditions du congé
- L'agent doit présenter un certificat médical ou une attestation d’un centre de consultation des nourrissons (ONE, Kind en Gezin ou Dienst für Kind und Familie), attestant de l’allaitement ;
- Le document doit être remis chaque mois au service RH à la date anniversaire de l’exercice du droit aux pauses d’allaitement.
- Vous informez votre responsable du moment où vous prenez ces pauses
Durée du congé
- Een ambtenaar die 3u48 of meer presteert per werkdag, heeft recht op 1 pauze van 30 minuten, die diezelfde dag moet worden genomen;
- L’agent qui preste 3h48 ou plus par jour de travail a droit à 1 pause de 30 minutes, à prendre le même jour ;
- L’agent qui preste 7h30 ou plus a droit à 2x30 minutes de pause, à prendre le même jour en 1 ou 2 fois.
Activité de service et rémunération
Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.
Sources juridiques
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 210)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 203)