Écartement des lieux de travail
Pendant la grossesse ou après le repos de maternité, les agents régionaux des SPR* et OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent, en raison de l'exposition à un risque pour la santé de l'agent ou celle de l'enfant dans le cadre du travail, être totalement écartés du travail.
Conditions du congé
- L'agent est exposé à des risques sur le lieu de travail (par exemple en raison d'un contact avec des substances dangereuses) ;
- L'agent est enceinte ou allaite ;
- Obligation d’informer l’employeur dès la connaissance de l’état.
Durée du congé
Le congé dure aussi longtemps que nécessaire pour la santé de l'agent et que les conditions sont remplies.
Activité de service et rémunération
Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.
Sources juridiques
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 207)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 200)