Congé de maternité
Les agents régionaux des SPR* et OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont enceintes et qui travaillent ont droit au congé de maternité pendant la grossesse et après l'accouchement.
Conditions du congé
L'agent introduit un certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement.
Durée du congé
Le congé de maternité se compose de différentes phases et peut être prolongé dans certaines situations :
1 semaine de repos obligatoire avant l’accouchement et 5 semaines à prendre librement (7 semaines en cas de naissance multiple).
Lorsque l'agent féminin a épuisé le congé prénatal et que l'accouchement se produit après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement.
9 semaines obligatoires + les jours du congé prénatal qui n’ont pas encore été pris
Certaines absences sont susceptibles d’être reportées au-delà du congé postnatal
Le congé postnatal peut être prolongé une seule fois d'une période de maximum 2 semaines.
Le congé postnatal peut être prolongé de maximum 24 semaines (après les 7 premiers jours à compter de la naissance).
Le congé postnatal peut être prolongé d’une semaine
Activité de service et rémunération
Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.
Sources juridiques
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 203-210)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 196-203)