Juriste en droit de l'environnement - 2025-A10 H/F/X

L'administration de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément la division Autorisations et partenariats, est régulièrement confrontée à toutes sortes de questions juridiques. En tant que juriste, vous assurez le suivi juridique de projets, et vous mettez votre expertise à la disposition des différentes équipes qui gèrent les permis d'environnement et les recours introduits dans ce cadre. Vous apportez également un soutien juridique ou menez des révisions de textes de loi visant à réduire concrètement l'impact des projets et des activités sur l'environnement et la qualité de vie (pollution atmosphérique, énergie, sécurité industrielle, bruit, gestion des déchets, émissions de polluants, etc.).

• Vous rédigez des notes juridques concernant les compétences de la division Autorisations et Partenariats
• Vous assurez le rôle d'expert·e juridique pour les collaborateur·trice·s responsables de la délivrance de permis d'environnement et d'agréments. 
• Vous suivez et actualisez la jurisprudence dans le domaine de la législation relative aux permis d'environnement et aux agréments. 
• Vous aidez à la gestion des procédures d'appel contre des décisions concernant des permis d'environnement auprès du Collège d'environnement (assistance aux gestionnaires de PE) et du Gouvernement (assistance au cabinet).
• Vous contribuez à la cohérence juridique de toutes sortes de textes réglementaires rédigés par la division.
• Vous rédigez des notes juridiques sur les compétences de la division Autorisations et Partenariats.
• Vous analysez la transposition/mise en œuvre de textes légaux européens en rapport avec les procédures de permis d'environnement ou avec les thématiques traitées au sein de la division. Vous coordonnez (ou assistez) la transposition de directives et la mise en œuvre de règlements en collaboration avec les experts techniques.
• Vous proposez et lancez les études ou consultations nécessaires sur des questions techniques et juridiques avancées pour lesquelles la division ne dispose pas de l'expertise nécessaire. 
• Vous développez et entretenez votre expertise dans les aspects juridiques des domaines gérés par la division. 
• Vous représentez la division dans les différents comités/groupes de coordination (par ex. GC Juristes) auxquels la division participe, pour les aspects juridiques.  
• Vous suivez et mettez à jour la jurisprudence dans le domaine de la législation sur les permis et autorisations environnementaux.
• Vous assurez le rôle d'expert·e juridique auprès des collaborateurs·trices responsable de la délivrance des permis et autorisations environnementaux.

Diplôme* : Master en droit 

*Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays en dehors du Benelux, vous pouvez participer à la sélection à condition que vous ayez obtenu une équivalence de diplôme délivrée par la Communauté française ou flamande. Veuillez annexer l'équivalence de diplôme à votre candidature.

Expérience :

• Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine du droit de l'environnement. 

Cette expérience pourra être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pécuniaire

Connaissances 

• Une très bonne connaissance de la législation environnementale bruxelloise
• Une bonne connaissance des autres législations environnementales (fédérale, autres Régions, européenne)
• Une bonne connaissance du droit administratif
• Bonnes connaissances des missions et valeurs de Bruxelles Environnement
• Vous comprenez des textes et des conversations en néerlandais et parlez néerlandais.
• En raison de la transition numérique de notre société et de la fonction publique, les compétences numériques sont devenues essentielles. Vous êtes à même d'utiliser des contenus et des outils numériques et êtes disposé·e à développer vos compétences numériques. 

Compétences comportementales

• Vous analysez et intégrez de l'information provenant de différentes sources.
• Vous prenez des décisions et initiez des actions.
• Vous fournissez des conseils adaptés à vos interlocuteur·trice·s et acquérez de la crédibilité.
• Vous partagez vos connaissances et votre savoir-faire.
• Vous travaillez aisément en équipe et contribuez à la bonne entente entre collègues.
• Vous agissez de manière orientée service aux usager·ère·s ou bénéficiaires.

• Un contrat à durée indéterminée
• Un travail à temps plein
• Un emploi au sein d'équipes motivées dans une administration éco-dynamique
• Possibilité de plusieurs jours de télétravail par semaine
• Un salaire selon les barèmes A101, de la fonction publique (pécule de vacances et prime de fin d'année)
• Outre les services prestés dans le secteur public, il est possible de bénéficier d'une reconnaissance de services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant, à titre d'ancienneté pécuniaire, soit à raison du nombre d'années d'expérience professionnelle pertinente démontrées lors du recrutement, soit par une demande en reconnaissance d'une expérience professionnelle particulièrement utile pour la fonction
• Des chèques-repas (8 €)
• Possibilité de prime de bilinguisme (via examen Selor)
• Une formation continue
• Un horaire flexible
• Une assurance hospitalisation 
• Abonnement offert pour les transports en commun domicile - travail
• Une prime vélo ou possibilité de vélo d'entreprise
• 35 jours de congés par an (sur base d'un régime de travail à temps plein) 
• Possibilité d'inscription dans la crèche à proximité

Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou·te·s les Bruxellois·es. Pour faire face aux défis climatiques, nous voulons jouer un rôle de facilitateur dans la transition de la Région bruxelloise vers une société décarbonée à l’horizon 2050.

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