Bientôt la transparence salariale pour tous en Europe

Le principe « À travail égal, salaire égal » appliqué aux femmes et aux hommes est repris de longue date dans la législation tant européenne que belge et constitue une pierre angulaire de l’égalité de traitement des femmes et des hommes. Mais dans la pratique, l’écart salarial est toujours bien une réalité (1).

En 2020, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes continuait de s'élever à environ 13 % en moyenne dans l'UE (2). Cette inégalité salariale a une incidence à long terme sur la qualité de vie des femmes, sur leur risque de tomber dans la pauvreté et sur le montant de leurs pensions, en moyenne 30% moins élevée dans l'UE selon des données de 2018 (3).

Par rapport aux autres pays européens, la Belgique fait figure de bonne élève, puisque l'écart salarial en termes de salaire horaire brut est de 5,0 % dans notre pays selon les dernières données de 2022 (4) . Mais tout n’est pas rose pour autant ! Un rapport établi par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en 2021, évalue l’écart salarial horaire plutôt à 9,2% en défaveur des femmes. Cet écart passe même à 23,1% si l’on considère les salaires annuels car la répartition inégale de la durée du travail est alors prise en compte dans le calcul (5).

 

Comment expliquer cet écart salarial ?

Cet écart s’explique en partie par un volume de travail annuel plus faible chez les femmes, qui travaillent souvent à temps partiel ou sont moins présentes sur le marché du travail, notamment parce qu’elles endossent plus de responsabilités familiales que leurs collègues masculins. Elles occupent aussi souvent des emplois dans des secteurs moins rémunérateurs. Mais selon l’étude de L’institut pour l’égalité des hommes et des femmes de 2021, 51% de l’écart salarial ne trouve pas d’explication rationnelle et est dû uniquement aux discriminations de genre.

Si l’écart salarial est facile à mesurer, la véritable discrimination salariale est le plus souvent cachée. On utilise par exemple des dénominations différentes pour désigner des fonctions semblables occupées par des hommes et des femmes. Et on y associe des échelles salariales différentes. Peu de travailleurs et travailleuses savent ce que gagnent exactement leurs collègues. Cela permet aux différences, même les plus flagrantes, de passer inaperçues (6).

 

La directive européenne, en bref

Pour aider les travailleurs et travailleuses à faire respecter leurs droits en termes d’égalité salariale, l’Union européenne a adopté une directive sur la transparence des salaires en mai 2023. Celle-ci doit être transposée dans le droit belge d’ici juin 2026.

Elle contraint les employeurs à partager des informations concernant les salaires, et de prendre des mesures en cas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 %.

La directive comprend également des dispositions sur l'indemnisation des victimes de discrimination en matière de rémunération ainsi que des sanctions, y compris des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles (7).

 

Quels sont les effets attendus de cette nouvelle réglementation ?

La transparence des rémunérations devrait permettre aux travailleurs et travailleuses de détecter et de contester les éventuelles discriminations entre les hommes et les femmes. De plus, la charge de preuve n’incombera plus au travailleur mais bien à l’employeur qui aura la responsabilité de prouver qu’il n’a pas enfreint la législation.

Etant donné que les partis pris sexistes concernant les rémunérations sont souvent inconscients, la transparence des rémunérations peut aussi contribuer à sensibiliser les employeurs à la question et les aider à déceler des discriminations de genre qui ne peuvent être expliquées par des critères objectifs et qui sont souvent involontaires (8).

 

Et la Région alors ?

A la Région bruxelloise, comme dans toutes les administrations, des barèmes précis et transparents encadrent les salaires. Ceux-ci sont calculés en fonction du diplôme, du grade et de l’ancienneté et non pas en fonction du genre ou de tout autre critère discriminatoire. Les barèmes de la fonction publique bruxelloise sont disponibles en accès libre sur la page Traitements du site de talent.brussels.

La fonction publique reste cependant une exception et si les revendications d'une égalité de rémunération entre hommes et femmes sont généralement acceptées, leur application dans la pratique reste difficile.

C’est pourquoi l’entrée en vigueur prochaine de cette réglementation envoie un signal fort à tous les employeurs et constitue une étape de plus vers une véritable égalité salariale entre hommes et femmes dont talent.brussels ne peut que se réjouir.