#LeSaviez-Vous ? Le congé d’adoption et le congé d'accueil dans la fonction publique bruxelloise

Conditions du congé

Pour les agents qui adoptent un enfant, le congé d’adoption est accessible à condition que l’enfant soit âgé de moins de 12 ans. De même, le congé d’accueil peut être demandé lorsqu’un enfant ou un adulte est placé dans la famille suite à une décision judiciaire ou pour une tutelle officieuse, selon des critères similaires. Dans les deux cas, l’agent doit prévenir son service RH par écrit, au moins un mois avant le début du congé. 

Lorsqu’il s’agit d’une adoption, l’agent doit fournir une attestation officielle de la communauté compétente confirmant l’attribution de l’enfant. Si l’enfant est déjà accueilli dans la famille, une preuve de son inscription au registre de la population ou des étrangers est nécessaire. Pour le congé d’accueil, une copie de la décision judiciaire ou tout document officiel justifiant l’accueil de l’enfant dans la famille est exigée. 

Durée du congé

La durée varie selon le type de congé et dépend également du contexte.

Congé d’adoption

• Maximum 4 semaines si l’enfant a plus de 3 ans. 
• Maximum 6 semaines si l’enfant a moins de 3 ans. 
• Exception : la durée est doublée si l’enfant a un handicap. 
• Le congé commence le jour où l’enfant est accueilli dans la famille et peut être fractionné par semaine. 

Congé d’accueil

• 4 semaines maximum si l'enfant est âgé de plus de 3 ans ;   
• 6 semaines si l’enfant n’a pas encore 3 ans   
• Le congé peut être fractionné par semaine   
• Exception : durée maximum du congé doublée si enfant handicapé   
• Le congé débute le jour où l’enfant est accueilli dans la famille  

Activité de service et rémunération

Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.

Sources juridiques  

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 200-202)   

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 193-195)   

Vous trouverez plus d'informations sur notre page consacrée aux congés familiaux.