#LeSaviez-Vous ? Les congés de circonstances dans la fonction publique bruxelloise
Vous vous mariez ou vous êtes confronté à un décès ? Pour certains événements personnels, les agents régionaux des SPR* et des OIP** peuvent bénéficier d'un congé de circonstances. Nous vous expliquons dans cet article de quoi il s'agit et à combien de congés vous avez droit.
Actualités
06 janvier 2025
Quelle est la durée des congés de circonstances ?
La durée du congé de circonstances dépend de l'événement. Vous ne pouvez demander ce congé que pour une journée de travail complète.
- Mariage ou inscription au registre de la population du contrat de cohabitation de l'agent : 4 jours de congé
- Naissance d’un enfant si l’agent est reconnu comme père de cet enfant ou second parent équivalent, pour s’occuper de cet enfant : 20 jours de congé
- Naissance d'un petit-enfant : 1 jour de congé
- Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent : 10 jours de congé
- Décès d'un parent au premier degré soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent : 10 jours de congé
- Mariage ou inscription au registre de la population du contrat de cohabitation d'un enfant de l'agent ou du partenaire cohabitant de l'agent : 2 jours de congé
- Décès d'un parent à quelque degré que ce soit, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, habitant sous le même toit que l'agent : 2 jours de congé
- Décès d'un parent au deuxième degré, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, mais n'habitant pas sous le même toit que l'agent : 2 jours de congé
- Décès d'un parent au troisième degré, soit de l'agent, soit du conjoint ou du partenaire cohabitant de l'agent, mais n'habitant pas sous le même toit que l'agent : 1 jour de congé
Activité de service et rémunération
Pendant le congé, l'agent continue à percevoir sa rémunération, et la période de congé est assimilée à une période d'activité de service.
Sources juridiques
*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 194-195)
**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 197-198)
Curieux de connaître les autres formes de congé (familiales) ? Visitez notre portail fonctionnaires pour plus d'informations.