#LeSaviez-Vous - Comment se calcule le pécule de vacances dans la fonction publique ?

Chaque année, les agents de la fonction publique des SPR* et des OIP** de la Région de Bruxelles-Capitale bénéficient d’un pécule de vacances, versé au plus tard le 15 mai de l'année pendant laquelle les vacances doivent être accordées. 

Comment est calculé ce pécule de vacances ? 

Le pécule de vacances brut est égal à  92 % du traitement mensuel brut du mois de mars de l’année au cours de laquelle le pécule de vacances est payé (en ce compris l’indemnité de foyer ou de résidence).  

Le pécule de vacances net d'un agent contractuel et statutaire (y compris les stagiaires) est calculé comme suit :  

Pécule de vacances – précompte professionnel = pécule de vacances net 

Pour pouvoir calculer le pécule de vacances, le service RH tient compte des informations suivantes :  

• Barème = mois de mars  

• Allocation de foyer/résidence = mois de mars  

• Index = mois de mars  

• Imposable pour précompte professionnel = mois d’avril  

• Prestations = du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1  

Si l’agent n'a pas perçu la totalité de sa rémunération, il bénéficie d'un pécule de vacances dont le montant est réduit au prorata de la rémunération qu'il a effectivement perçu.

Comment est calculé le précompte professionnel ?  

Le précompte professionnel est calculé en tenant compte de la base imposable du mois d’avril. Les retenues sont fixées sur base des règles publiées au Moniteur belge en début de chaque année fiscale.  

  

Et que devient le pécule de vacances lorsque l'agent ne travaille plus pour son administration publique ? 

Le pécule de vacances d’un agent d'un SPR* ou d’un OIP** dont la relation de travail prend fin (retraite, décès, démission ou licenciement) est payé dans le courant du mois qui suit la fin de la relation de travail. 

 

*Agent faisant partie d’un SPR qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (Art. 354) 

**Agent faisant partie d’un OIP qui relève de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (Art. 348)